Décret tertiaire : première échéance au 31 décembre 2022

Le décret tertiaire impose une obligation d’actions de réduction des consommations d’énergie, dans les bâtiments à usage tertiaire d’une surface d’activité égale ou supérieure à 1000m². Outre la rénovation énergétique, sont également concernés la qualité et l’exploitation des équipements, le comportement des usagers… Au travers de la plateforme d’accompagnement Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire (Operat), la première échéance des remontées de données est fixée au 31 décembre 2022.

A la fin de 2024, une analyse détaillée des données de la période 2020-2023 sera faite, puis le 30 septembre 2027 marquera l’échéance de déclaration de modulation des objectifs pour disproportion économique pour la première décennie. Pour terminer, à la fin de 2031, l’atteinte des objectifs à la fin de la première décennie sera vérifiée.

La plateforme Operat offre également la possibilité de comparer la performance énergétique des bâtiments à différentes échelles géographiques (départementale, régionale, nationale) et par secteur d’activité.

Rappelons le calendrier des objectifs de réduction des consommations dressé par le décret tertiaire :

• 40% en 2030
• 50% en 2040
• 60% en 2050